Le Sénat rejette le régime de taxation des plus-values de cession d'entreprise

Vendredi soir les sénateurs ont par scrutin public décidé par 190 voix contre 154 de ne pas adopter l’article 6 du projet de loi de finances pour 2013 qui avait fait l’objet de nombreux aménagements lors de son examen par l’Assemblée Nationale.