Le régime fiscal applicable aux cessions de parts de société civile professionnelle (SCP) varie selon que la société concernée relève du régime des sociétés de personnes ou a opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS).
Fiscalonline 24 mai 2012Le régime fiscal applicable aux cessions de parts de société civile professionnelle (SCP)
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