Une nouvelle proposition de loi, vise à réformer le dispositif fiscal connu sous le nom de "Pacte Dutreil". Cette initiative s'inscrit dans un contexte de questionnement sur l'efficacité et la justification des niches fiscales, à l'heure où le redressement des finances publiques est présenté comme une priorité nationale.
Niches fiscales : vers une modulation des avantages fiscaux du Pacte Dutreil ?
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