Dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôts, l’administration fiscale vient de préciser les modalités de détermination du prix d’acquisition dans le cadre du calcul d’une plus-value de cession de titres ayant fait l’objet d’un remboursement d’apports ou de primes d’émission.
Plus-value de cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.