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FiscalonlineFiscalonline 6 mai 2013

Plus-value de cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission

Dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôts, l’administration fiscale vient de préciser les modalités de détermination du prix d’acquisition dans le cadre du calcul d’une plus-value de cession de titres ayant fait l’objet d’un remboursement d’apports ou de primes d’émission.

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