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FiscalonlineFiscalonline 17 juillet 2024

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : quid de l'application de la méthode PEPS aux titres donnés

Le juge de l'impôt a rendu une nouvelle décision concernant l'application des abattements pour durée de détention sur une plus-value de cession de titres réalisée en 2014, et plus particulièrement la méthode de détermination de la durée de détention en présence de donations antérieures.

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