Le député de la Vendée littorale M. Yannick Moreau a posé une question intéressante au ministre de l’économie et des Finances en matière de Pacte Dutreil (Art. 787 B du CGI).
Fiscalonline 12 octobre 2016Dutreil et engagement réputé acquis : le donateur peut-il exercer les fonctions de direction ?
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