Afin d’éviter que la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu n’aboutisse à soumettre à une imposition excessive ces revenus, l’article 163-0 A du CGI prévoit un système particulier d’imposition, le système du quotient.
Fiscalonline 12 juillet 2016Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont éligibles au système du quotient
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