En réponse au mouvement de protestation des chefs d’entreprise (#Geonpi), le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a annoncé deux mesures visant a modifier le régime de taxation des plus-values de cession d’entreprises tel que prévu à l’article 6 du PLF 2013.
Fiscalonline 4 octobre 2012Moscovici dévoile ses mesures fiscales pour réduire la taxation des plus-values sur les cessions
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