Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôt La Loi de Finances (Art. 8) a assoupli la condition relative à la détention d’un seuil minimal de 1 % par l’équipe de gestionnaires lorsque le montant total des souscriptions excède un milliard d’euros.
Fiscalonline 22 juin 2020Parts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions
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