Les députés ont examinés en commission des finances l’article 16 du PLF2019 qui procède à la modernisation du dispositif Dutreil-Transmission (Art. 787 B du CGI). Plusieurs amendements ont été adoptés aménageant encore le projet d’article.
Fiscalonline 18 octobre 2018PLF2019 : nouveaux assouplissements apportés au Dutreil-transmission en Commission des Finances
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