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FiscalonlineFiscalonline 31 mars 2022

Rachat de titres suivie d'une réduction ce capital : nouveau cas d'abus de droit

L’administration vient de mettre en ligne les derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 1/2022) au cours de sa séance du 4 février 2022. L’une des affaires concerne l’opération de rachat de titres suivie d’une réduction de capital

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