Le Gouvernement apporte des précisions concernant le régime d’exonération Dutreil en cas d’apport d’une entreprise ou de parts de sociétés ayant bénéficié de l’exonération Dutreil à une société ou une Holding.
Fiscalonline 17 juillet 2004Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding
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