Derniers articles publiés
15 novembre 2023Doctrine
Bercy commente au BOFIP la mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié relative au recours hiérarchique
Contrôle et contentieux
15 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Détection de la fraude fiscale des particuliers : les 6 recommandations de la Cour des Comptes
Contrôle et contentieux
15 novembre 2023
Vivien & Associés promeut Elie Lounis au titre de Counsel
Nomination et mouvement
14 novembre 2023Doctrine
Le Gouvernement n'envisage pas de modifier de nouveau le mécanisme de décharge de la solidarité fiscale des ex-époux
Impôt sur le revenu
14 novembre 2023Jurisprudence
Acquisition de "droits à remboursement" nés d'un abandon de compte courant avec clause de RMF et acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
14 novembre 2023
Christie’s et Sotheby’s réunissent presque 1,2 Md$ pour leurs ventes new-yorkaises d’art moderne et contemporain
Marché de l'art
14 novembre 2023Jurisprudence
LLC américaine : du caractère non lucratif de la mise à disposition d’un immeuble aux membres de la famille de l'associé majoritaire
Impôt sur les sociétés
13 novembre 2023
Conseil de Covivio Hôtels et ses partenaires dans le cadre de négociations exclusives menées avec AccorInvest en vue de remembrer la propriété des murs et des fonds de commerce d’hôtels détenus conjointement.
Deals & levées de fonds
13 novembre 2023Jurisprudence
« Branch Tax » et jurisprudence Cofinimmo : de la preuve du non désinvestissement des bénéfices hors de France
Taxes diverses
13 novembre 2023Jurisprudence
La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI
Plus-values immobilières
13 novembre 2023Jurisprudence
Seuil d'exonération 151 septies du CGI : prise en compte des recettes de location de clientèle civile constituant le prolongement de l'activité libérale
Plus-values professionnelles
13 novembre 2023
Arsene conseille Spice Capital dans le cadre de son association avec Gaïa Groupe
Deals & levées de fonds