Pour la mise en œuvre du régime des plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés, la caractérisation de la prépondérance immobilière d'une société doit être effectuée en prenant en compte les droits afférents à des contrats de crédits bail même, si ces derniers ne sont pas inscrits à l’actif en application du PCG.
Les plus-values ou moins-values provenant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) non cotées sont exclues du régime des plus-values ou moins-values à long terme en application de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI. Elles sont, en principe, prises en compte en totalité dans le résultat imposable dans les conditions et aux taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés (IS). Soulignons, toutefois, que les plus-values sur titres de SPI cotées qui répondent à la définition fiscale des titres de paricipation relèvent du taux réduit d'imposition des plus-values à long terme (...