23 décembre 2020Doctrine
Nouvelles règles applicables au dispositif de la publicité du privilège du Trésor
Contrôle et contentieux
Derniers articles publiés
23 décembre 2020Doctrine
Procédures collectives : modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créances
Contrôle et contentieux
23 décembre 2020
FTPA a conseillé JCDecaux France dans le cadre de l'acquisition d'ABRI SERVICES MEDIA
Deals & levées de fonds
23 décembre 2020
De Pardieu Brocas Maffei conseille April dans le cadre de la cession d'Axéria Prévoyance à Malakoff Humanis
Deals & levées de fonds
21 décembre 2020
Racine conseille Tristan Capital Partners et son fonds Episo 5
Deals & levées de fonds
18 décembre 2020Doctrine
Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif
Impôt sur le revenu
16 décembre 2020Doctrine
Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
Evasion fiscale