Derniers articles publiés
7 mars 2017Analyses et points de vue
Quels choix fiscaux lors de la création de société
Corporate
7 mars 2017Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat
Taxes diverses
3 mars 2017Jurisprudence
De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés
CET
3 mars 2017Jurisprudence
Un moniteur de Jet-ski qui enseigne avec le concours de salariés ne bénéficie pas de l'exonération de TVA
TVA
3 mars 2017Doctrine
Véhicules de tourisme : nouveau plafond de déductibilité des amortissements selon le taux d'émission de CO2
Lutte contre les pollutions
3 mars 2017Doctrine
Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises
Impôt sur les sociétés
2 mars 2017Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits
Plus-values immobilières
2 mars 2017Doctrine
Barème de la taxe sur les salaires 2017
Chiffres utiles
2 mars 2017Doctrine
Bercy précise les obligations déclaratives en matière de prix de transfert suite à la loi SAPIN II
Prix de transfert
2 mars 2017Jurisprudence
Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle
Plus-values professionnelles
2 mars 2017Doctrine
Extension d’un taux réduit d’IS aux cessions de locaux à usage industriel transformés en locaux d’habitation
Impôt sur les sociétés
27 février 2017Doctrine
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels : montant minimal et plafond 2017
Impôt sur le revenu