14 septembre 2014LoiReconduction de la convention fiscale entre la France et le Royaume d’Arabie SaouditeConventions fiscales
12 septembre 2014Politique communautaire et internationnalePremières recommandations de l'OCDE sur la lutte contre l’évasion fiscale internationaleEvasion fiscale
11 septembre 2014Etudes, synthèses et rapportsLa Cour des Comptes préconise de limiter les incitations fiscales à adhérer à un organisme de gestion agrééRevenus professionnels
11 septembre 2014DoctrineBercy commente le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014Plus-values immobilières
10 septembre 2014Politique communautaire et internationnaleNouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoises : conséquences sur les plus-values de cession de titres de SPI françaisesConventions fiscales
10 septembre 2014Le département corporate de Norton Rose Fulbright accueille Karine Montagut en tant qu’associéeNomination et mouvement
10 septembre 2014Taylor Wessing Paris renforce son departement propriété intellectuelle avec l'arrivee de Catherine MuylNomination et mouvement
8 septembre 2014Orrick Rambaud Martel conseille la société pétrolière Établissements Maurel & PromDeals & levées de fonds
6 septembre 2014DoctrineMode de calcul de la réserve spéciale de participation : Bercy modifie sa doctrineImpôt sur les sociétés
5 septembre 2014August & Debouzy renforce son expertise en restructuring avec l'arrivée de Véronique DobelleNomination et mouvement
5 septembre 2014Les ventes d'oeuvres d'art aux enchères ont dégagé 7,1 Md$ sur le premier semestre 2014Marché de l'art