4 septembre 2014DoctrineApport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscalContrôle et contentieux
4 septembre 2014DoctrineDutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielleDroits de mutation et Dutreil
4 septembre 2014DoctrineBercy commente la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétésImpôt sur les sociétés
3 septembre 2014Politique communautaire et internationnaleLes nouvelles règles de détermination du plafond «de minimis» pénalisent les groupes de sociétéImpôt sur les sociétés
3 septembre 2014Analyses et points de vuePaiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?Droits de mutation
3 septembre 2014Bon premier semestre pour Truffle Capital avec une collecte en hausse de 15%Deals & levées de fonds
31 août 2014DoctrineJeune entreprise innovante : appréciation du seuil de 15% de dépenses de rechercheStructures Innovantes
29 août 2014DoctrineBercy commente la prorogation du régime fiscal JEI jusqu’au 31 décembre 2016Structures Innovantes
29 août 2014DoctrineLe gouvernement s'engage à mettre en oeuvre le principe de non-rétroactivité fiscaleContrôle et contentieux
29 août 2014DoctrineBercy commente la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiserImpôt sur les sociétés
29 août 2014Politique communautaire et internationnaleLa Suisse et l’Estonie signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositionsFiscalité à l'étranger