Derniers articles publiés
28 février 2014Doctrine
Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration de succession : Bercy précise sa doctrine
Droits de mutation
28 février 2014Doctrine
Nouvelle prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Revenus professionnels
28 février 2014Doctrine
La DGFiP publie une notice pédagogique pour sécuriser votre crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
27 février 2014Doctrine
Contribution à l'audiovisuel public : montant de la « redevance Télé » en 2014
Chiffres utiles
25 février 2014Jurisprudence
Nouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses
Plus-values immobilières
25 février 2014Analyses et points de vue
La nouvelle convention franco-suisse sur les successions est « inacceptable »
Conventions fiscales
24 février 2014Doctrine
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2014
Chiffres utiles
24 février 2014Doctrine
Seuils 2014 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC
Chiffres utiles
21 février 2014
Roy Lichtenstein, huitième artiste le plus coté au monde en 2013
Marché de l'art
21 février 2014Politique communautaire et internationnale
Bruxelles épingle le Luxembourg sur sa législation fiscale des plus-values immobilières
Fiscalité à l'étranger
20 février 2014Loi
Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence
Produits financiers
20 février 2014Doctrine
Taux de TVA applicables aux services à la personne depuis le 1er janvier 2014
TVA