Derniers articles publiés
21 mars 2025
Le Marché de l’Art Suisse au sommet : les clés d’un Succès Inattendu
Marché de l'art
20 mars 2025Loi
Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?
Fiscalité sociale
19 mars 2025Jurisprudence
Visite domiciliaire : «Harder, Better, Faster, Stronger »..quand Daft Punk renverse les présomptions fiscales
Contrôle et contentieux
19 mars 2025Jurisprudence
La Cour confirme que la TUP ne peut être assimilée à une revente au sens de l'article 1115 du CGI
Droits d’enregistrements
19 mars 2025
Adeline Moussa nommée Associée Impulsion au sein du Cabinet Sadec Akelys de Lyon
Nomination et mouvement
19 mars 2025
Altaïr Avocats accompagne accompagne Renovio Investment dans l’acquisition du groupe Provençale de Peinture
Deals & levées de fonds
19 mars 2025Jurisprudence
Procédure fiscale et sociétés radiées : la nécessité d'un interlocuteur légalement désigné
Contrôle et contentieux
19 mars 2025
Hoche Avocats conseille Meanings Capital Partners dans le cadre de la prise de contrôle du groupe Emresa
Deals & levées de fonds
18 mars 2025Jurisprudence
TSB-IDF et parties communes : de l'impossibilité de contester un commentaire BOFIP qui se borne à rendre compte d'une décision
Taxes diverses
18 mars 2025Jurisprudence
Engagement de construire : pas de tolérance du juge judiciaire pour le non-respect du délai de 4 ans de l'article 1594-0 G du CGI
Droits d’enregistrements
18 mars 2025Analyses et points de vue
Actualités fiscales de la semaine 11 : le Tax-quiz qui teste votre vigilance !
Agenda fiscal
17 mars 2025Jurisprudence
Exonération résidence principale: primauté du critère objectif d'occupation effective sur tout élément subjectif d'intention
Plus-values immobilières