9 juin 2025Jurisprudence
Acte anormal de gestion et modalités d'évaluation de l'avantage consenti : la pondération selon l'utilité réelle
Contrôle et contentieux
Derniers articles publiés
9 juin 2025Jurisprudence
Exonération Dutreil et activité mixte : de l'affectation des actifs dans l'appréciation de la prépondérance de l'activité éligible
Droits de mutation et Dutreil
6 juin 2025Jurisprudence
Pouvoir décisionnel et établissement stable : la localisation du centre de décision comme critère déterminant de la territorialité fiscale
Impôt sur les sociétés
6 juin 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
6 juin 2025Jurisprudence
Rappel des critères exigeants concernant la qualification de holding animatrice
Impôt sur la fortune
6 juin 2025Doctrine
Réforme de la TVA sur les abonnements énergétiques : modalités pratiques d'application
Transition énergétique
5 juin 2025Jurisprudence
Article 760 du CGI : précisions sur l'évaluation de l'actif disponible pour apprécier le caractère irrécouvrable d'une créance successorale
Droits de mutation
5 juin 2025Jurisprudence
Déchéance du régime de faveur article 1115 CGI : quand les difficultés financières ne constituent pas une force majeure
Droits d’enregistrements
5 juin 2025
De Gaulle Fleurance conseille SUEZ dans le cadre de l’acquisition de la société BIOMETA
Deals & levées de fonds
5 juin 2025
Cornet Vincent Ségurel nomme une nouvelle équipe de direction de quatre associés
Nomination et mouvement
5 juin 2025Doctrine
TVA et locations meublées de tourisme : neutralité de la réforme de la loi Le Meur
TVA
4 juin 2025
Stephenson Harwood conseil de Prizz et Quaero Capital dans le cadre d’un nouveau financement de l’opérateur d’infrastructure
Deals & levées de fonds