L’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2005 a instauré un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art , codifié sous l’article 244 quater O du CGI .
Peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt :
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Les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d’art énumérés dans un arrêté du ministre chargé des PME représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ;
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Les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l’industrie ( cf. arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des nomenclatures des activités indusrielles et des produits éligibles au crédit d’impôt ...