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"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 27/03/2026

Compte courant d'associé entre sociétés : l'inscription réciproque fait présumer l'avance...pas la libéralité

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Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 25/03/2026

BSA managers et plus-value à long terme : l'influence n'attend pas le nombre des années

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Jurisprudence 25/03/2026

Gestion déléguée de contrats d'assurance par un OSBL : une activité lucrative soumise à l'IS et à la CVAE

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Jurisprudence 10/03/2026

Provision pour litige : une mise en garde de l'acquéreur ne suffit pas à caractériser un litige né à la clôture de l'exercice

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Jurisprudence 05/03/2026

Le contrôle fiscal d'une filiale : un faux levier pour corriger la déclaration de la société tête de groupe

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Jurisprudence 03/03/2026

Carry-back sur un bénéfice rectifié : la créance sur le Trésor n'emporte pas décharge des intérêts de retard

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Jurisprudence 02/03/2026

Acte anormal de gestion : de la déductibilité des charges supportées par une société holding au bénéfice de ses filiales

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Jurisprudence 28/02/2026

Article 57 du CGI et frais de restructuration : l'administration doit prouver que la prise en charge des coûts par la filiale constitue un avantage au bénéfice de la mère

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Prix de transfert

Jurisprudence 16/02/2026

Clap de fin pour la QPFC à 1 % sur les dividendes de source suisse

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Jurisprudence 03/02/2026

Location meublée saisonnière par une SCI : la mise à disposition gratuite aux associés constitue un avantage occulte taxable

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Jurisprudence 02/02/2026

Fusion et actions amortissables : le juge écarte l'abus de droit fiscal

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Doctrine 28/01/2026

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2026

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