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impôt sur les sociétés : Tous les articles

Le Parlement européen souhaite une mise en oeuvre rapide du taux d’imposition de 15 % sur les multinationales

Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales

Impôt sur les sociétés à 15% : des députés proposent de relever le seuil de bénéfice imposable

Taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les multinationales : la Pologne s'oppose à la proposition de Directive

Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal

Choisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégique

Taux de l'impôt sur les sociétés en 2021

Bercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises

Taux de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022

Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

Taux de l'impôt sur les sociétés de 2018 à 2022

QPC sur l'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

Taux réduit d'impôt sur les sociétés en cas de cession de locaux destinés à être transformés en logements : nouveaux aménagements

Redressement des membres d'un groupe d'EPIC fiscalement intégré : modalités de recouvrement

Fiscalité des entreprises dans l'Union : les députés demandent à la Commission de passer à la vitesse supérieure

Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français en 2015

Impôt sur les sociétés : le gouvernement défavorable à l'institution d’une dose de progressivité

Le régime fiscal des SICAV dites «contractuelles» remis en cause par le gouvernement

Conditions de validité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par une société civile

Aurélie Filippetti s'oppose à la remise en cause de l'avantage fiscal du mécénat d'entreprise

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année

Société civile : quelle option fiscale choisir ?

Droits de mutation applicable en cas de levée d'option d'un crédit-bail portant sur une marque exploitée

Fiscalité applicable aux associés de sociétés commerciales transformées tantôt d'EURL en SARL et de SARL en EURL

Nouvelles conditions d'application du régime des sociétés mères issues de la loi de finances pour 2001

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