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"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 16/06/2025

Clause de sauvegarde de l'article 209 B : la finalité économique d'un financement exclut le montage artificiel

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Evasion fiscale

Doctrine 11/06/2025

Vers une neutralisation fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux ?

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Jurisprudence 06/06/2025

Pouvoir décisionnel et établissement stable : la localisation du centre de décision comme critère déterminant de la territorialité fiscale

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Jurisprudence 30/05/2025

Un cas d'école des pièges des charges déductibles en matière d'impôt sur les sociétés et acte anormal de gestion

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Doctrine 28/05/2025

Bercy commente au BOFIP-Impôts la prolongation du dispositif d'exonération fiscale pour la multipropriété

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Jurisprudence 27/05/2025

SCCV : quand la réalité économique rejoint l'objet social statutaire...le maintien du régime BIC s'impose

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Jurisprudence 26/05/2025

Approche nuancée du périmètre du "groupe consolidé" pour l'application de l'ancienne clause de sauvegarde de l'article 212-III du CGI

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Doctrine 22/05/2025

Revenus patrimoniaux des OSBL : portée de l'exonération d'IS pour les participations dans des SCI relevant de l'impôt sur le revenu

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Jurisprudence 12/05/2025

Carry-back COVID : l'administration ne peut exclure les bénéfices rectifiés de l'assiette d'imputation

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Jurisprudence 09/05/2025

Article 57 du CGI : les anomalies comptables générales, base insuffisante pour présumer un transfert de bénéfices vers une société étrangère

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Prix de transfert

Jurisprudence 06/05/2025

Déduction fiscale des charges liées à un contrat d'asset management entre société liées : critères d'appréciation de la réalité des prestations

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Jurisprudence 05/05/2025

Déduction fiscale des moins-values sur titres : la simple réduction de capital de la filiale n'établit pas le caractère définitif de la perte

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