Tag Impôt Sur Les Sociétés - Tous les articles

02/02/2023

Doctrine

abus de droit fiscal impôt sur les sociétés fusion Impôt sur les sociétés Doctrine

Fusion-absorption : régime optionnel de l'article 38-7 bis du CGI et abus de droit fiscal

13/01/2023

Jurisprudence

marchand de biens impôt sur les sociétés sci TVA TVA Jurisprudence

Marchand de biens : quand le juge examine l'assujettissement à la TVA au regard des règles régissant les BIC

13/01/2023

Jurisprudence

impôt sur les sociétés filiale Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en cas de refacturation à prix coutant à une filiale

13/01/2023

Loi

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Loi

Proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

11/01/2023

Loi

dmto impôt sur les sociétés transition énergétique bic TVA Crédits d'impôt plf2023 taxes diverses Suivi législatif Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

28/12/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés crédit bail immobilier prépondérance immobilière Impôt sur les sociétés Jurisprudence

De la prépondérance immobilière des sociétés détenant des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

24/12/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés Intérêts Impôt sur les sociétés Jurisprudence

La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit

22/12/2022

Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic bnc fonds de commerce Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

13/12/2022

Politique communautaire et internationnale

évasion fiscale beps impôt sur les sociétés multinationales Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

Fiscalité internationale : le Conseil parvient à un accord sur une taxation à 15% des multinationales

21/11/2022

Loi

impôt sur les sociétés plf2023 Suivi législatif Loi

PLF2023 : le Gouvernement refuse de porter à 51 530 € le plafond des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés à 15%

19/11/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés déficits Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Société étrangère nouvellement imposable en France : pas de report en avant des déficits constatés hors de France

19/10/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés retenue à la source Impôt sur les sociétés Jurisprudence

La restitution temporaire des retenues à la source aux sociétés étrangères déficitaires s'applique également quand le résultat est nul

18/10/2022

Loi

impôt sur les sociétés plf2023 Suivi législatif Loi

Le Gouvernement propose de porter à 42 500 € le plafond des bénéfices imposés à impôt sur les sociétés à 15%

07/10/2022

Loi

impôt sur les sociétés plf2023 Suivi législatif Loi

PLF2023 : Taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % : vers un plafond à 40.180 € ?

29/09/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés intégration fiscale holding régime mère fille abandon de creance Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier

22/09/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés Intérêts charges financières centrale de trésorerie 212 du cgi Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe et obligations convertibles : nouveau cas de rejet d'études de comparables

21/09/2022

Loi

impôt sur les sociétés pension enfants réduction d'impôt impôt sur le revenu dividendes association Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

05/09/2022

Etudes, synthèses et rapports

évasion fiscale impôt sur les sociétés contrôle fiscal impôt sur le revenu fraude fiscale TVA Contrôle et contentieux Etudes, synthèses et rapports

Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de repenser notre système fiscal

27/07/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés filiale titres de participation Impôt sur les sociétés Jurisprudence

L'exercice de prérogatives juridiques caractérise «l'utilité» nécessaire à la qualification des titres de participation

06/07/2022

Doctrine

impôt sur les sociétés investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt outre mer Impôt sur les sociétés Doctrine

Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés

28/06/2022

Réglementaire

impôt sur les sociétés eurl entrepreneur individuel EIRL Impôt sur les sociétés Réglementaire

Modalités d'option des entrepreneurs individuels à l'impôt sur les sociétés

14/06/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés 235 ter zaa du cgi Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Contribution exceptionnelle sur l’IS : le Conseil d'Etat confirme l'exclusion des plus-values immobilières du chiffre d’affaires

19/05/2022

Politique communautaire et internationnale

évasion fiscale beps impôt sur les sociétés multinationales Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

Le Parlement européen souhaite une mise en oeuvre rapide du taux d’imposition de 15 % sur les multinationales

18/05/2022

Politique communautaire et internationnale

beps ocde impôt sur les sociétés multinationales Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales

12/05/2022

Loi

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Loi

Impôt sur les sociétés à 15% : des députés proposent de relever le seuil de bénéfice imposable

07/04/2022

Politique communautaire et internationnale

beps ocde impôt sur les sociétés multinationales Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

Taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les multinationales : la Pologne s'oppose à la proposition de Directive

16/03/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés acte anormal de gestion dmtg Contrôle et contentieux Jurisprudence

Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?

16/03/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés intégration fiscale 223 a du cgi groupe fiscal 219 du cgi pme Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal

24/01/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés provisions Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Une déclaration de résultats déposée hors délai peut remettre en cause la déductibilité d'une provision régulièrement comptabilisée

28/10/2021

Jurisprudence

impôt sur les sociétés sci Impôt sur les sociétés Jurisprudence

SCI et option pour l’impôt sur les sociétés : quand l’omission d’établir un bilan d’ouverture fait tomber le droit au report des plus-values latentes

09/06/2021

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente au BOFIP la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs

20/05/2021

Politique communautaire et internationnale

impôt sur les sociétés Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Le programme ambitieux de la Commission Européenne en matière de fiscalité des entreprises adapté au 21ème siècle

04/03/2021

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Élargissement du champ d’application du taux réduit d'IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 M€

08/02/2021

Jurisprudence

marchand de biens impôt sur les sociétés assujetti TVA Jurisprudence

Une vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial  au sens des impôts directs et être assujettie à TVA

08/02/2021

Jurisprudence

marchand de biens impôt sur les sociétés bic sci Impôt sur les sociétés Jurisprudence

SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé

01/01/2021

Loi

impôt sur les sociétés barème fiscal Chiffres utiles Loi

Taux de l'impôt sur les sociétés en 2021

11/06/2020

Doctrine

impôt sur les sociétés 219 du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises

08/01/2020

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Taux de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022

12/12/2019

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétés

09/07/2019

Etudes, synthèses et rapports

impôt sur les sociétés Fiscalité communautaire Etudes, synthèses et rapports

Selon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprises

01/06/2019

Jurisprudence

impôt sur les sociétés titres de participation Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence

29/05/2019

Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic 39 decies b du cgi Revenus professionnels Doctrine

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

06/05/2019

Jurisprudence

impôt sur les sociétés intégration fiscale retenue à la source rcm Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

02/08/2018

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées

08/01/2018

Loi

impôt sur les sociétés Chiffres utiles Loi

Taux de l'impôt sur les sociétés de 2018 à 2022

06/10/2017

Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic Impôt sur les sociétés Doctrine

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

29/06/2017

Jurisprudence

impôt sur les sociétés qpc retenue à la source Impôt sur les sociétés Jurisprudence

QPC sur l'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés

02/06/2017

Jurisprudence

impôt sur les sociétés groupe fiscal multinationales prix de transfert Prix de transfert Jurisprudence

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

20/02/2017

Doctrine

impôt sur les sociétés téléprocédures Revenus professionnels Doctrine

Télédéclaration des résultats : Bercy pérennise le délai supplémentaire de 15 jours

18/01/2017

Jurisprudence

conseil constitutionnel impôt sur les sociétés déficits carry back qpc Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution

04/01/2017

Loi

impôt sur les sociétés plus value professionnelle provisions impôts locaux TVA Crédits d'impôt Suivi législatif Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

20/12/2016

Loi

amortissement 39 a du cgi impôt sur les sociétés plfr2016 bic Suivi législatif Loi

Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017

20/12/2016

Loi

impôt sur les sociétés Suivi législatif Loi

Taux réduit d'impôt sur les sociétés en cas de cession de locaux destinés à être transformés en logements : nouveaux aménagements

21/10/2016

Loi

logement social impôt sur les sociétés 210 f du cgi Impôt sur les sociétés Loi

La cession de locaux industriels ou artisanaux destinés à être transformés en logements seront éligibles au taux réduit d'impôt sur les sociétés

20/10/2016

Loi

impôt sur les sociétés 219 du cgi Impôt sur les sociétés Loi

Députés et gouvernement s'accordent sur la diminution progressive du taux normal de l'impôt sur les sociétés

13/04/2016

Doctrine

amortissement 39 a du cgi impôt sur les sociétés bic Revenus professionnels Doctrine

Prorogation et extension du mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

06/11/2015

Loi

impôt sur les sociétés niche copé plf2016 Impôt sur les sociétés Loi

Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?

03/09/2015

Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic Revenus professionnels Doctrine

Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires

05/08/2015

Réglementaire

impôt sur les sociétés intégration fiscale Impôt sur les sociétés Réglementaire

Redressement des membres d'un groupe d'EPIC fiscalement intégré : modalités de recouvrement

26/06/2015

Politique communautaire et internationnale

impôt sur les sociétés Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises dans l'Union : les députés demandent à la Commission de passer à la vitesse supérieure

04/06/2015

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français en 2015

23/02/2015

Doctrine

impôt sur les sociétés pme Impôt sur les sociétés Doctrine

Impôt sur les sociétés : le gouvernement défavorable à l'institution d’une dose de progressivité

01/12/2014

Loi

impôt sur les sociétés loi de finances sicav PLFR2014-II Impôt sur les sociétés Loi

Le régime fiscal des SICAV dites «contractuelles» remis en cause par le gouvernement

14/10/2014

Doctrine

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français en Europe

25/09/2014

Etudes, synthèses et rapports

impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Etudes, synthèses et rapports

Les propositions du MEDEF pour une réforme globale de notre système fiscal

04/09/2014

Doctrine

impôt sur les sociétés 235 ter zaa du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés

23/05/2014

Loi

impôt sur les sociétés Suivi législatif Loi

Les députés rejettent les propositions du Front de Gauche pour réformer la fiscalité des entreprises

10/04/2013

Doctrine

impôt sur les sociétés 235 ter zaa du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Aménagements apportés à la contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés

08/03/2013

Doctrine

impôt sur les sociétés sci Impôt sur les sociétés Doctrine

Conditions de validité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par une société civile

13/02/2013

Doctrine

impôt sur les sociétés titres de participation quote part de frais et charges groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

03/10/2012

Doctrine

impôt sur les sociétés mécénat Impôt sur les sociétés Doctrine

Aurélie Filippetti s'oppose à la remise en cause de l'avantage fiscal du mécénat d'entreprise

10/09/2012

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés plf2013 Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

La réforme de l'impôt sur les sociétés pourrait être intégrée à la loi sur la réforme de la compétitivité

10/09/2012

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés Economie Analyses et points de vue

L'administration publie sa dernière instruction fiscale

28/08/2012

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés Intérêts plf2013 sous capitalisation Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés

10/10/2011

Politique communautaire et internationnale

impôt sur les sociétés Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'UE

07/09/2011

Loi

impôt sur les sociétés PLFR2011 Impôt sur les sociétés Loi

Les députés mettent fin au régime du bénéfice mondial consolidé

03/08/2011

Doctrine

impôt sur les sociétés rescrit fiscal sci Impôt sur les sociétés Doctrine

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année

11/07/2011

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés sci Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Société civile : quelle option fiscale choisir ?

31/01/2011

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés intégration fiscale filiale Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Cession de titres d'une filiale intégrée par la société tête de groupe : quid des acomptes d'impôt sur les sociétés ?

06/05/2009

Doctrine

droits de mutation impôt sur les sociétés

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