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"Charges déductibles"

Jurisprudence 13/03/2025

Créances douteuses détenues par un associé IS sur une SCI (IR) : le juge de l'impôt réaffirme le droit à provision

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/02/2025

Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers : la simple référence à la conjoncture générale ne suffit pas

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 19/02/2025

Déductibilité intégrale des retenues à la source excessives : l'administration fiscale confirme et précise sa doctrine

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Charges déductibles

Revenus professionnels

Doctrine 12/02/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2025

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Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 21/01/2025

La déductibilité de provisions pour dépréciation d'un fonds nécessite la démonstration d'une baisse effective et significative de sa valeur

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/01/2025

La cession de participations peu après les abandons de créances aux filiales contredit l'argument de la préservation d'intérêts commerciaux

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/11/2024

Garanties de passif dans les cessions de titres : une charge déductible pour le cédant sous condition d'aléa

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/11/2024

Charges déductibles : l'externalisation des fonctions de direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

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Contrôle et contentieux

Doctrine 28/11/2024

Non-déductibilité fiscale des sommes versées dans le cadre d'accords de composition administrative avec l'AMF

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Revenus professionnels

Doctrine 14/11/2024

Le choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusif

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Charges déductibles

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/11/2024

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2024

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Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 04/11/2024

Fonds de commerce et provisions : la baisse significative de l'activité justifie la déduction fiscale

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Revenus professionnels