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"Acte anormal de gestion"

Jurisprudence 26/09/2025

Refinancement intragroupe et acte anormal de gestion : l'appauvrissement stratégique validé par le juge

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/08/2025

Acte anormal de gestion et cession de titres en exécution d'une promesse de vente : quand les contreparties justifient un prix minoré

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 04/07/2025

Acte anormal de gestion et cession d'actions : l'existence d'un engagement antérieur peut justifier un écart de prix significatif

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/06/2025

«Management Fees » et holding animatrice : l'exigence de preuve de la réalité et de l'effectivité des services facturés

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/06/2025

Acte anormal de gestion et modalités d'évaluation de l'avantage consenti : la pondération selon l'utilité réelle

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/05/2025

Un cas d'école des pièges des charges déductibles en matière d'impôt sur les sociétés et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/05/2025

Acte anormal de gestion : la charge de la preuve en matière de rémunération excessive des prestations intragroupe

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 19/05/2025

Cession à prix minoré : de l'importance des liens entre les parties dans l'appréciation du caractère anormal de la gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/05/2025

Déduction fiscale des charges liées à un contrat d'asset management entre société liées : critères d'appréciation de la réalité des prestations

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees : le juge de l'impôt consacre l’impératif de matérialité des prestations

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees et communauté de dirigeants : la nécessité d'une documentation irréprochable

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/04/2025

Cession intra-groupe à prix minoré et acte anormal de gestion : rappel des conséquences fiscales

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés