Accueil > Tags > Acte Anormal De Gestion

acte anormal de gestion : Tous les articles

06/09/2023

Jurisprudence

Cession par une société dont les parts sont démembrées : clé de répartition du prix de vente et de la plus-value et acte anormal de gestion

27/07/2023

Jurisprudence

De réelles perspectives de réalisation d'un chiffre d'affaires peuvent conférer un caractère commercial à un abandon de créances

30/06/2023

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : quand la revente instantanée, au même prix, d'un fonds juste acquis, traduit le jeu normal de l’offre et de la demande

09/05/2023

Jurisprudence

Qualification et lieu d'imposition des revenus d'une opération de cession-bail immobilier franco-allemande

09/05/2023

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : attention à la reprise d'une provision pour dépréciation d'un actif acquis à un prix excessif

28/04/2023

Jurisprudence

Cession à prix minoré et acte anormal de gestion : quand la méthode d'évaluation mise en œuvre par le vérificateur fait tomber le redressement

11/04/2023

Jurisprudence

Une minoration 14,1% de la valeur des titres cédés entre sociétés liées par une communauté d’intérêts caractérise un acte anormal de gestion

22/03/2023

Jurisprudence

Renonciation à percevoir les intérêts dans le cadre d'une convention d'avances en compte-courant et transfert de bénéfices à l'étranger

28/02/2023

Jurisprudence

Du caractère déductible des provisions pour risque de non-recouvrement de créance résultant d'avances de trésorerie à une filiale

28/02/2023

Jurisprudence

Financement d'un projet immobilier : préférer l'augmentation de capital plutôt que l'avance en compte courant n'est pas constitutif d'un acte anormal de gestion

27/02/2023

Jurisprudence

Assimilation d'une société de droit étranger à une société par actions française : la forme sociale prime l'objet

21/02/2023

Jurisprudence

Charge déductible : de la difficile preuve du caractère commercial de l'abandon de créances

18/01/2023

Jurisprudence

L’abandon du compte courant qui ne trouve pas contrepartie dans l’apurement des comptes de la société débitrice ne constitue pas une charge déductible

26/12/2022

Analyses et points de vue

Démembrement des investissements immobiliers : le déséquilibre entre partenaires financiers n’est pas un acte anormal de gestion

04/11/2022

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : l'administration fiscale n'a pas à se prévaloir du caractère irréaliste de la clause de retour à meilleure fortune

10/10/2022

Jurisprudence

Vente immobilière, dation en paiement et délai de reprise de l'administration fiscale

26/09/2022

Jurisprudence

Nouvelle décision en matière de surévaluation de l’usufruit temporaire et de libéralité

25/07/2022

Jurisprudence

Assimilation d'une société de droit étranger à une société par actions au sens de l'article 206 du CGI : c'est la forme sociale qui compte

04/07/2022

Jurisprudence

Non-refacturation du coût de salariés mis à disposition et acte anormal de gestion

13/06/2022

Jurisprudence

Cession de titres : une minoration de prix de 14% n'est pas significative pour constituer un acte anormal de gestion

03/06/2022

Jurisprudence

Abandons de créances et gestion normale : il faut une contrepartie commerciale proportionnée et équivalente

16/03/2022

Jurisprudence

Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?

11/03/2022

Jurisprudence

Entreprise en difficulté, renonciation à recettes et acte anormal de gestion

25/01/2022

Jurisprudence

Contrôle fiscal : la modification du fondement légal de l’imposition implique l'envoi d'une nouvelle proposition de rectification

08/12/2021

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : l'entreprise doit être en mesure de justifier qu’elle a bénéficié en retour de contreparties

26/11/2021

Jurisprudence

Le versement de loyers dépourvus de toute contrepartie à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

03/11/2021

Jurisprudence

La renonciation à l’indexation des loyers est constitutive d’un acte anormal de gestion

23/07/2021

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détaillées

25/05/2021

Jurisprudence

Avance de trésorerie non assortie d’intérêts à une filiale et acte anormal de gestion

19/04/2021

Jurisprudence

Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers

13/04/2021

Jurisprudence

L'absence de refacturation de charges locatives à seize locataires constitue un acte anormal de gestion

06/04/2021

Jurisprudence

Quand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion

22/06/2020

Jurisprudence

Quand la mauvaise organisation d’une société participe de la caractérisation d’un acte anormal de gestion

16/06/2020

Jurisprudence

Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d’un intérêt commercial propre

04/05/2020

Jurisprudence

Quand la souscription d’un emprunt au taux de 20% caractérise un acte anormal de gestion

17/02/2020

Jurisprudence

Facturation d’une marge entre sociétés liées et acte anormal de gestion

13/01/2020

Jurisprudence

Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion

05/09/2019

Analyses et points de vue

Démembrer est-ce abuser ?

17/07/2019

Jurisprudence

Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

07/06/2019

Jurisprudence

La vente d'un bien immobilier a un prix significativement inférieur à sa valeur vénale ne constitue pas automatiquement un acte anormal de gestion

23/05/2019

Jurisprudence

Acquisition en démembrement : pour qualifier la surévaluation du prix de l’usufruit d’acte anormal de gestion il faut de la méthode

26/03/2019

Jurisprudence

Appréciation du caractère normal ou anormal de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre

12/02/2019

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : modalités d'imposition de la cession à prix minoré de titres de participation

26/07/2017

Jurisprudence

La renonciation à recettes pour préservation d'actifs ne revêt pas le caractère d’un acte anormal de gestion

29/05/2017

Jurisprudence

Quand le versement d'indemnités transactionnelles de licenciement est constitutif d'un acte anormal de gestion

01/07/2016

Jurisprudence

Un classique du contrôle fiscal : les dépenses déduites du résultat mais non exposées dans l'intérêt de l'entreprise

19/02/2016

Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

15/02/2016

Jurisprudence

Renonciation à recettes : pas d'acte anormal de gestion en cas de préservation des actifs

19/03/2015

Analyses et points de vue

Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose

17/04/2012

Analyses et points de vue

Le rachat de titres suivi d'une réduction de capital financée par emprunt constitue-t'il un acte anormal de gestion ?

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