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"Acte anormal de gestion"

Doctrine 11/02/2025

Acte anormal de gestion et charges excessives : la nécessité d'un échantillon de comparaison pertinent et documenté

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/01/2025

La cession de participations peu après les abandons de créances aux filiales contredit l'argument de la préservation d'intérêts commerciaux

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/12/2024

Option de compensation des PVLT avec les déficits : l’associé ne peut suppléer aux choix de gestion de la société

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Revenus professionnels

Jurisprudence 29/11/2024

Charges déductibles : l'externalisation des fonctions de direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/11/2024

Acte anormal de gestion dans le rachat surévalué de créances en compte courant d'associés entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/10/2024

La conformité à l'objet social d'une renonciation à recettes est insuffisante à écarter la qualification d'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/09/2024

Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/09/2024

Déductibilité des commissions d'intermédiation commerciale : le défi de la preuve face au contrôle fiscal

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 31/07/2024

Quand une cession d'actions à un prix inférieur à la valeur vénale n'est pas constitutive d'un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 09/07/2024

Le soutien financier à une filiale en difficulté doit s'accompagner de mesures concrètes de redressement pour être considéré comme relevant d'une gestion normale

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/06/2024

Société de personnes : l'option de compensation entre le montant net des PVLT et le déficit d'exploitation ne peut être exercée qu'au niveau de la société

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/05/2024

Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

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