Pour le Gouvernement, la mise à disposition temporaire d'immeubles - le cas échéant à titre gratuit - qui s'inscrit dans un projet d'urbanisme transitoire demeure une opération relevant d'une activité économique au sens de la TVA insusceptible de remettre en cause la déduction de la TVA opérée en amont.
L'urbanisme temporaire ou transitoire : de quoi s'agit-il ?
L’urbanisme temporaire désigne généralement des occupations de bâti ou aménagements provisoires, pour une durée limitée, réalisées sans vocation particulière à influencer un futur projet d’aménagement. Par une occupation du domaine public ou privé, les projets d’urbanisme transitoire accompagnent le changement d’image, d’usage ou de statut d’un site, le plus souvent par le biais d’une vie sociale intensifiée. Ils peuvent être institutionnellement articulés &agave; un projet d’aménagement, sans que ce ne soit systématique. En fonction du moment de sa mise en œuvre au regard du futur projet urbain et de l’intention des porteurs de projets,...