Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires

Le gouvernement a mis en place au printemps un avantage fiscal exceptionnel pour tous les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016.

Ainsi, depuis le 15 avril dernier les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de biens limitativement énumérés, qu’elles acquièrent ou fabriquent et qui sont éligibles à l’amortissement dégressif prévu à l’article 39 A du CGI.

Bercy a commenté ce mécanisme dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 21 avril 2015.

L’administration fiscale vient de publier des commentaires complémentaires suite à l’adoption e l’article 39 decies du CGI issu de la loi Macron. ...