Les prestations de transport de passagers sont situées en France en fonction des distances parcourues en France (Art. 259-A-4° du CGI)
Toutefois l’article 262-8° et 10° du CGI exonèrent de la TVA :
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les transports aériens ou maritimes de voyageurs en provenance ou à destination de l’étranger ou des territoires et départements d’outre-mer ;
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les transports ferroviaires de voyageurs en provenance et à destination de l’étranger, ainsi que les transports de voyageurs effectués par les trains internationaux et sur les relations désignées à l’article 24 A de l’annexe IV au CGI ;
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les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l’étranger, circulant en groupe d’au moins dix personnes.