L’article 32 de la loi de finances pour 2017 a abrogé l’article 236-II du CGI prévoyant que les logiciels acquis par les entreprises en vue d’être utilisés pour les besoins de leur exploitation pendant plusieurs exercices peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur une période de douze mois. Bercy vient de tirer les conséquences de cette suppression dans sa base BOFIP-Impôt.
En vertu de l’article 236-II du CGI , les entreprises qui acquièrent un logiciel peuvent en amortir le coût de revient de façon accélérée, « dès la fin de la période des onze mois consécutifs suivant le mois de cette acquisition ».
Cette mesure, bénéficie à toutes les entreprises, qu’elles relèvent de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC, es BNC ou des BA....