Améliorer la sécurité du droit fiscal français et sa réputation afin de renforcer l’attractivité de la France pour les entreprises étrangères : c’est la mission confiée par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie dans sa lettre du 2 juillet 2004.
Fiscalonline 4 octobre 2004Améliorer la sécurité du droit fiscal pour renforcer l'attractivité du territoire
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