Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote à main levée de l’Assemblée nationale, le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.
À ce titre, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 tel qu’adopté ce jour prévoit :
-
une nouvelle baisse du coût du travail ciblée sur les bas salaires jusqu’à 1,6 SMIC. Les taux d’allégements seront harmonisés entre les entreprises de moins de 20 et celles de plus de 20 salariés. Les cotisations personnelles des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles seront quant à elles réduites de 3,1 points pour les cotisants dont les revenus sont inférieurs à 41 000 euros, la réduction étant prolongée de façon dégressive jusqu’à environ 52 000 euros. L’exonération concernera 90 % des artisans, 90 % des commerçants, 65 % des professionnels libéraux et environ 50 % des entrepreneurs relevant du régime micro-social. Elle b&eacut;néficiera également à plus de 95 % des non salariés agricoles ;
...