Dans le cadre du projet de loi pour l’activité et la croissance les députés ont adopté un amendement visant à exonérer de taxe annuelle sur les bureaux les locaux du type pépinières, incubateurs, hôtels d’entreprise, ou Fab Lab, qui correspondent à des nouvelles catégories d’immobilier innovant, soutenus par les villes car participant à une politique locale de soutien à l’entrepreneuriat et à l’emploi.
Pour mémoire, une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux , les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales de la région d’Ile-de-France , composée de Paris et des départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines (Article 231 ter du CGI).
M. Pascal Cherki, qui a soutenu l’amendement dont il est également co-auteur avec Mmes Dagoma, Mazetier, Lepetit et Carrey-Contepour souligne ue _«ces locaux ont pour spécificité de proposer aux occupants des loyers à des tarifs préférentiels, avec des services du type animation et formations. Ils sont un véritable outil de redynamisation de quartiers et de soutien à l’emploi pour les collectivités locales car ils hébergent des entreprises au stade de la création et des premières années de développement.
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