PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats

Confirmant ce qu’a annoncé jeudi le Ministre de l’Economie et des Finances , à savoir la réintroduction d’un régime spécifique applicable aux plus-values réalisées par les entrepreneurs qui cèdent leurs entreprises, le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac rappelle que si ces derniers continueront à être imposées au taux forfaitaire de 19%, les Business-Angels seront

«imposés sur leurs cessions au barème de l’impôt sur le revenu mais avec les abattements prévus, fonction de la durée de détention pour ne pas décourager l’investissement»

«nous nous efforcerons de trouver la bonne durée de détention ouvrant droit à l’abattement de 40 %.» a précisé le ministre délégué au Budget au cours d’un ...