Lors du Conseil des Ministres qui s’est tenu le 13 mai dernier, le ministre du budget a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2011 portant réforme de la fiscalité du Patrimoine.
Le texte du projet de loi devrait être discuté en séance publique à l’Assemblée Nationale à compter du lundi 6 juin 2011 .
Outre les 23 articles qui composent ce projet de loi de finances rectificative pour 2011, les parlementaires devraient débattre des nombreux abattements déposés sur le texte.
Voici les principaux amendements concernant l’ISF :
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Supprimer de l’article 1 du projet visant à réformer l’ISF
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Abroger de l’article 885 H du CGI prévoyant une exonération d’ISF des parts de groupements forestiers
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Abroger l’article 885 I exonérant les œuvres d’art d’ISF
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Instituer d’un abattement sur l’ISF de 75% sur le produit de la vente d’une PME lorsque le produit est remployé pour développer une nouvelle PME
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