Affaire n° 2020-19 concernant Mme V
Mme X était gérante et détenait 725 des 975 parts sociales d’une SCI A ayant pour objet la détention d’un ensemble immobilier mis à la disposition de ses associés. La nue-propriété des 250 parts restantes étant détenue par son frère, M. Y, et l’usufruit de ces parts par leur belle-mère, Mme Z.
L’ensemble immobilier appartenant à la SCI A était constitué : - d’une maison d’habitation utilisée par M. Y et de terres exploitées par celui-ci ; - d’une autre maison, occupée par Mme X et de terres affectées à son activité de tisserand.
Mme X mettait gratuitement cette maison à la disposition de l’association B, qu’elle coanime avec Mme Z et dont cette dernière est présidente.
Cette association y tient une résidence de séjour pour des artistes et y organise des mat une résidence de séjour pour des artistes et y organise des manifestations culturelles.
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