Dans le cadre des débats sur le PLF 2016 le député PS Razzy Hammadi a finalement retiré son amendement visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire.
L'amendement (I-536) des députés Hammadi, Féron, Premat, Troallic et Verdier) qui a été longuement débattu n’a pas été soumis au vote.
Il proposait de créer une tranche supplémentaire qui serait devenue la première tranche et aurait entraîné une «contribution citoyenne» correspondant à 0,1% des revenus.
En effet, pour la part de revenue inférieure ou égale à 9 690 € l’amendement proposait que les contribuables soient imposés au taux de 0,1 % contre 0% aujourd’hui.
L’objet de cet amendement est de poser le principe de l’universalité de l’impôt sur le revenu, de renforcer notre sens de la citoyenneté et du devoir civique à travers l’instauration d’une contribution universelle aux charges publiques soulignaient les auteurs de l’amendement dans l’exposé des motifs.
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