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"Impôt sur les sociétés"

Politique communautaire et internationnale 16/10/2017

Directive relative aux mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 11/10/2017

Le Conseil de l'UE adopte un nouveau système de règlement des différends en matière de double imposition entre les États membres

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Conventions fiscales

Doctrine 06/10/2017

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/06/2017

QPC sur l'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/06/2017

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Prix de transfert

Doctrine 05/05/2017

Définition des titres de participation : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Plus-values professionnelles

Doctrine 20/02/2017

Télédéclaration des résultats : Bercy pérennise le délai supplémentaire de 15 jours

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Revenus professionnels

Jurisprudence 18/01/2017

Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 04/01/2017

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Loi 20/12/2016

Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Loi 20/12/2016

Taux réduit d'impôt sur les sociétés en cas de cession de locaux destinés à être transformés en logements : nouveaux aménagements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Loi 21/10/2016

La cession de locaux industriels ou artisanaux destinés à être transformés en logements seront éligibles au taux réduit d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés