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"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 25/06/2024

Dérogation à la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit : difficile preuve de la date d'inscription du passif litigieux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/06/2024

Précision sur la notion de "liens de dépendance" dans le cadre de la déductibilité des intérêts d'obligations convertibles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/06/2024

Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 17/06/2024

Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Doctrine 13/06/2024

Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Loi 07/06/2024

Proposition de réforme de l'impôt sur les sociétés : pour une fiscalité plus juste et écologique

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Réglementaire 03/06/2024

Plus‑value de cession visant la transformation des biens en locaux à usage d’habitation : précisions concernant le taux réduit d'IS

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 27/05/2024

SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Analyses et points de vue 21/05/2024

Changement d'activité : éléments d'appréciation et conséquences sur les déficits fiscaux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 20/05/2024

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 10/05/2024

Convention de « management fees » prévoyant des prestations indirectes de direction : la présomption d’anormalité peut être renversée

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Impôt sur les sociétés

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/05/2024

Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière

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