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Etudes, synthèses et rapports 09/02/2017

Rapport annuel de la Cour des Comptes : «l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis»

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 08/02/2017

Pénalité pour manquement délibéré: sanction de la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/02/2017

Obligations d'information fiscales et sociales des utilisateurs par les plates-formes internet

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Obligations déclaratives

Commerce électronique

Loi 06/02/2017

Proposition de loi visant à limiter l’obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans un ETNC

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

Domicile fiscal

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Réglementaire 03/02/2017

Le gouvernement précise les obligations d'information fiscales et sociales des plates-formes en ligne à l'égard de leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 03/02/2017

Maintien de l’exclusion des réductions d’impôt en cas d’investissement dans la production d’électricité photovoltaïque

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/02/2017

Revenus issus des plateformes en ligne : Bercy publie un guide pratique déclaratif

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Jurisprudence 03/02/2017

Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 03/02/2017

Le CAE propose une alternative à l'ACCIS : une modification de la directive sur les intérêts et les redevances

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 02/02/2017

Bercy commente la prorogation du dispositif fiscal de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 02/02/2017

Plafond 2016 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 02/02/2017

Tarif 2017 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles