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Réglementaire 18/02/2017

Création d'une aide financière à l'achat ou à la location de cycles à pédalage assisté

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 17/02/2017

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Chiffres utiles

Doctrine 17/02/2017

Crowdlending : déductibilité de la perte en capital subie en cas de non remboursement d'un prêt participatif ou de «minibons»

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 17/02/2017

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 16/02/2017

Déclaration des revenus de l'année 2016 : mise à jour de divers seuils et montants

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/02/2017

Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 16/02/2017

Bruxelles demande à l'Espagne de veiller à la proportionnalité des règles qu'elle applique aux actifs détenus à l'étranger

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 14/02/2017

Pas de CICE pour les employeurs ayant recours aux services d'entreprises de travail temporaire

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 14/02/2017

Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 14/02/2017

Rénovation énergétique : pas d'extension du CITE au financement de travaux réalisés dans les résidences secondaires

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Rénovation énergétique

Transition énergétique

Transition énergétique

Doctrine 09/02/2017

TLPE : quid des bâches ou panneaux installés sur des façades d'immeubles destinés à informer de la disponibilité d'un bien ?

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 09/02/2017

Régime de TVA applicable à la mise à disposition de personnels au profit de certains organismes

Thématiques abordées :

TVA