Doctrine
08/12/2016
Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine
Tous les Tags Fiscalonline
Loi
08/12/2016
Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR
Thématiques abordées :
Loi
07/12/2016
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2016
Les plateformes en ligne du type Airbnb devront déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs
Thématiques abordées :
Réglementaire
06/12/2016
Modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50.000 €
Thématiques abordées :
Réglementaire
06/12/2016
Le gouvernement précise les critères d'éligibilités au PEA-PME
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2016
Plus-value immobilière : les régimes d’exonération en faveur de la construction de logements sociaux sont prorogés de 3 ans
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2016
Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2016
Plateformes collaboratives : seuils d'affiliation au RSI des personnes exerçant une activité locative
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2016
Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l'activité de location meublée
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2016
Divorce par consentement mutuel sans juge : le gouvernement tire les conséquences fiscales
Thématiques abordées :
Doctrine
03/12/2016
Le gouvernement précise a minima les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d'une holding
Thématiques abordées :