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Politique communautaire et internationnale 11/12/2014

Forte hausse de la pression fiscale dans les pays de l'OCDE en 2013

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Loi 10/12/2014

Présentation du Projet de loi Croissance et activité

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 09/12/2014

Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Réglementaire 09/12/2014

Plafond de la sécurité sociale pour 2015

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 09/12/2014

Les députés adoptent la Convention fiscale franco-andorrane en première lecture

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 09/12/2014

Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : ce qu'il faut retenir

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Produits financiers

Loi 06/12/2014

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront taxés à 19%

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/12/2014

La rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Contrôle et contentieux

Loi 05/12/2014

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les députés suppriment le régime de représentation fiscale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Représentant fiscal

Plus-values immobilières

Loi 05/12/2014

Prorogation et renforcement du crédit d’impôt phonographique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 05/12/2014

Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels Suivi législatif

Doctrine 05/12/2014

Bercy publie 15 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux