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Institut Montaigne2 février 2022Présidentielle 2022 : Quel(s) impôt(s) pour les successions et les donations ?
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À quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle 2022, l’Institut Montaigne reconduit l’opération de chiffrage qu’il avait menée lors des élections présidentielles de 2012 et 2017, et lors des élections municipales de 2014 et 2020. Par cette opération, le think tank indépendant poursuit une double ambition : apporter aux citoyens des éléments objectifs d’appréciation des propositions saillantes contenues dans les programmes des principaux candidats, mais aussi contribuer à la crédibilité de la parole et de l’action politique, en incitant les candidats et les partis à davantage d’objectivité, de responsabilité et de transparence dans leurs engagements électoraux.
Dans ce cadre, l’Institut Montaigne se penche sur les propositions en matière de droits de succession et de donation des principaux candidats. Habituellement discrètes, ces dernières figurent parmi les enjeux les plus débattus en ce début de campagne électorale. Elles relèvent d’enjeux fiscaux, et divisent encore les candidats selon le spectre "gauche/droite" : pour certains, il s’agit d’un outil efficace pour lutter contre une concentration des richesses, à travers une fiscalité redistributive ; pour d’autres, cette fiscalité est confiscatoire et pourrait empêcher la circulation des patrimoines au sein de la société et entre les générations.
Le candidat écologiste souhaite réformer la fiscalité de succession à travers deux points majeurs : un abattement calculé sur l’ensemble de la vie de l’héritier et non plus réinitialisé tous les 15 ans, et une suppression des « niches » fiscales afférentes aux donations et aux successions. D’après le chiffrage de l’Institut Montaigne, une telle mesure permettrait des recettes supplémentaires de l’ordre de 7,7 milliards d’euros par an.
Le rappel fiscal, c’est-à-dire le délai en-deça duquel les donations sont intégrées à la succession, est fixé à 15 ans depuis 2012. Marine Le Pen propose de maintenir inchangé le plafond de la franchise de droits, à 100 000 euros, mais de réduire le délai de rappel en le portant à 10 ans. L’estimation médiane du coût de la mesure pour les finances publiques par l’Institut Montaigne est de 956 millions d’euros.
La mesure du candidat de la France Insoumise consisterait, à minima, à relever ou créer une nouvelle tranche marginale d’imposition des successions dont le taux serait de 100 % au-delà de 12 millions d’euros de patrimoine net taxable. Il existe un risque très important d’inconstitutionnalité d’une telle mesure, qui créerait un impôt confiscatoire. Si elle était mise en œuvre, la mesure générerait, selon l’estimation médiane de l’Institut Montaigne, un surcroît de recettes de l’ordre de 9 milliards d’euros.
Valérie Pécresse souhaite porter le rappel fiscal à six ans, sans changer le plafond de franchise de droits. Le coût d’une réduction de neuf ans du délai de rappel - passant de 15 ans à six ans - est estimé à 1,72 milliards d’euros par l’Institut Montaigne (calcul hors retours fiscaux). Un chiffrage contesté par l’équipe de campagne de Valérie Pécresse qui estime que cette mesure provoquera un surcroît de donations, et sera neutre pour les finances publiques, notamment du fait du retour fiscal entraîné par la transmission accélérée du patrimoine et une propension à consommer plus élevée chez les ménages plus jeunes.
La candidate des Républicains souhaite également augmenter très fortement les abattements existants, en les relevant à 200 000 € pour les enfants et à 100 000 € pour les frères, sœurs, neveux et nièces. En se fondant sur l’étude d’impact de la dernière modification de l’abattement en ligne directe, en 2012, le coût de la mesure peut être estimé à 2,8 milliards d’euros au total d’après l’Institut Montaigne.
La première mesure proposée par Eric Zemmour combine un doublement de l’abattement actuel pour les donations des parents, une multiplication par plus de cinq de l’abattement des grands-parents et une réduction d’un tiers du délai de rappel fiscal entre deux donations bénéficiant de ces abattements. L’ampleur de ces modifications est potentiellement très importante, si elle est utilisée pleinement par les contribuables. L’estimation médiane du coût de la mesure par l’Institut Montaigne est de 2,75 milliards d’euros.
L’autre mesure du candidat, consistant à exonérer de droits de donation et de succession les transmissions d’entreprises familiales entre générations, dont le coût est estimé à plus de 5 milliards d’euros par an par l’Institut Montaigne (contre 1,35 milliards d’euros d’après l’équipe du candidat), aurait pour objectif de renforcer les effets du dispositif actuel d’abattement en matière de droits de succession sur les actions de sociétés, à hauteur de 75 % en cas de transmission familiale, connu sous le nom de « pacte Dutreil » (2003), et d’exonérer les successions intrafamiliales qui ne bénéficient pas aujourd’hui des dispositions du pacte Dutreil.
Le temps de la campagne, une équipe d’une vingtaine d’experts des finances publiques et de droit public totalement indépendants, en charge du chiffrage et de l’analyse, est constituée. En lien avec les équipes de l’Institut Montaigne, ces derniers travaillent uniquement sur des données publiques et sur la base de sources systématiquement précisées. En complément de l’exercice de chiffrage, l’Institut Montaigne analyse les propositions à la lumière d’éléments non budgétaires, afin de décrypter leur impact environnemental (la mesure est-elle bénéfique ou néfaste à l’environnement ?), leur faisabilité (quel processus pour que la proposition entre en vigueur ?), leur historique (a-t-elle déjà été appliquée ?). Lorsque cela est possible, des éléments de comparaison avec d’autres pays permettent par ailleurs de préciser si la proposition a déjà été débattue, voire appliquée à l’étranger - et pour quels effets. Les procédures successives de validation et la collégialité des travaux garantissent la qualité des analyses et des chiffrages.
Plus de 200 mesures - sélectionnées selon l’importance de leur impact budgétaire, leur clarté et leur précision, leur incidence environnementale et leur pertinence au regard du débat public national - seront ainsi passées au peigne fin, issues des programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle (candidats bénéficiant d’environ 5 % d’intentions de votes exprimées ou plus au premier tour dans les enquêtes d’opinion). La contradiction et l’interaction sont au cœur de la démarche : faute d’un niveau de détail suffisant, certaines propositions de campagne sont difficilement chiffrables ou nécessitent de poser des hypothèses. Il est essentiel d’établir avec les équipes de campagne des candidats un dialogue contradictoire afin de leur donner l’opportunité de préciser la mesure ou de faire valoir un droit de réponse. À cet égard, chaque analyse est transmise aux équipes de campagne des candidats concernés, en amont de leur publication. Les chiffrages et analyses évolueront également grâce aux nouvelles informations transmises par les candidats ou portées par eux dans le débat public.