Lors de la première journée de débat en séance publique sur le Projet de Loi de Finances pour 2025, les députés ont adopté un amendement à l'article 3 qui vise à simplifier les règles d'assujettissement et de calcul de la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) en apportant plusieurs modifications importantes.
Pour mémoire, l'article 3 du PLF2025 introduit une nouvelle contribution fiscale (Codifiée sous un nouvel article 224 du CGI) visant à assurer une imposition minimale de 20% sur les revenus les plus élevés en France. Cette mesure s'appliquera aux foyers déjà assujettis à la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), c'est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple. Si le taux moyen d'imposition de ces foyers (incluant l'impôt sur le revenu et la CEHR) est inférieur à 20% de leur revenu fiscal de référence, une contribution différentielle sera appliquée pour atteindre ce seuil. Pr&eaute;vue ...