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Chiffres utiles

Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre du logement s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2014 et 2015.

Rémunération brute mensuelle en espèces ® en fonction du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P*) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2014 Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2015

R < 0,5 P :

 

 

logement d’une pièce principale

66,70

67,30

autres logements (par pièce principale)

35,60

35,90

0,5 P ≤ R < 0,6 P :

 

 

logement d’une pièce principale

77,90

78,60

autres logements (par pièce principale)

50

50,50

0,6 P ≤ R < 0,7 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

88,90

89,70

- autres logements (par pièce principale)

66,70

67,30

0,7 P ≤ R < 0,9 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

99,90

100,80

- autres logements (par pièce principale)

83,30

84

0,9 P ≤ R < 1,1 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

122,30

123,40

- autres logements (par pièce principale)

105,50

106,40

1,1 P ≤ R < 1,3 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

144,40

145,70

- autres logements (par pièce principale)

127,70

128,80

1,3 P ≤ R < 1,5 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

166,60

168,10

- autres logements (par pièce principale)

155,40

156,80

R > 1,5 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

188,90

190,60

- autres logements (par pièce principale)

177,80

179,40

  1. en 2014 : P = 3 129 € (37 548 € par an) ;

  2. en 2015 : P = 3 170 € (38 040 € par an).

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l’employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces s’élève à 3 500 € par mois (soit entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale) doit en 2014 être évalué à : 127,70 × 3 = 383,1 € par mois.

 

Publié le vendredi 13 mars 2015 par La rédaction

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