Dans un contexte de tension croissante sur le marché immobilier et de multiplication des pratiques spéculatives, l'amendement voté par les députés lors des débats sur le PLF2025 vise à réintroduire une mesure qui a déjà fait ses preuves par le passé. Il s'agit d'imposer un délai minimal de détention de cinq ans pour qu'une résidence principale puisse bénéficier de l'exonération de plus-values immobilières (Art. 150-U-II-1° du CGI)
Cette proposition n'est pas une innovation, mais plutôt un retour à une pratique éprouvée. En effet, avant la réforme de 2004, la loi (Art. 150 C du CGI) prévoyait déjà une condition similaire : l'exonération était accordée aux biens constituant la résidence habituelle du propriétaire soit depuis leur acquisition, soit pendant au moins cinq ans. Ce dispositif historique comportait également les mêmes exceptions pour les cessions motivées par des impératifs familiaux ou professionnels.
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