La connaissance personnelle du dirigeant des règles fiscales au service de la caractérisation du manquement délibéré de la société

Le juge de l'impôt trace une ligne claire entre le nécessaire respect des principes de personnalité des peines et de responsabilité personnelle d'une part, et la possibilité qu'a l'administration de tenir compte, dans l’évaluation du caractère délibéré de la faute reprochée à une personne morale, de la connaissance que son dirigeant a des règles fiscales d'autre part.