Le gouvernement prépare un arsenal anti-fraude fiscale

12/11/2012 Par La rédaction
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Jérôme Cahuzac a indiqué, dans les Colonnes de Libération que le gouvernement allait proposait plusieurs mesures visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

La troisième loi de finances rectificative pour 2012 qui sera présentée mercredi en Conseil des Ministres devrait «prévoir une série de mesures destinées à renforcer l’arsenal législatif contre la fraude et l’optimisation fiscale » a annoncé lundi Jérôme Cahuzac dans les pages de «Libération»

« Pas question que certains puissent continuer à se soustraire à cet effort de solidarité nationale par la fraude ou des manoeuvres abusives. »

Ces mesures devraient concerner tant les entreprises que les ménages

Les ménages

Le projet prévoirit ainsi qu’un ...