Fin septembre Les députés Jean-Paul Mattéi et Nicolas Sansu ont remis leur rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine qui dresse des pistes d’évolution de la fiscalité patrimoniale au regard des défis contemporains.
Fiscalonline 10 octobre 2023Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine
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