Fin septembre Les députés Jean-Paul Mattéi et Nicolas Sansu ont remis leur rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine qui dresse des pistes d’évolution de la fiscalité patrimoniale au regard des défis contemporains.
Plus qu’un aboutissement, la présentation de ce rapport n’est ainsi à mon sens qu’un point d’étape dans notre réflexion collective dans la définition d’un système fiscal qui garantit l’équité, tout en encourageant l’éclosion de tous les talents.
Jean-Paul Mattéi
Ces recommandations ont pour vocation à faire grandir l’idée que nous devons à la fois mieux assurer la justice fiscale, déterminer un niveau de prélèvements cohérent avec les choix collectifs de notre pays (services publics, collectivités locales, sécurité sciale), retrouver de la dynamique dans le cadre du pacte social.
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