Alors que l'Assemblée Nationale a commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2023 nous avons répertorié un certains nombres d'amendements à suivre au cours des débats, pour autant que le Gouvernement ne décide pas de recourir au du 49-3.
Fiscalonline 12 octobre 2022Les amendements à suivre lors de la discussion du PLF2023 en première lecture à l'Assemblée Nationale
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