L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture les projets de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un procureur financier à compétence nationale, deux volets des annonces de François Hollande pour moraliser la vie publique.
Fiscalonline 26 juin 2013Les députés adoptent en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
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