Les députés ont achevé vendredi la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi auront lieu le mardi 10 décembre à partir de 15H.
Nous faisons le point sur les dispositions principales du projet de loi.
PLFR2013 : La réforme de l’assurance-vie - Article 7
PLFR2013 : Mise en place en 2014 d’un amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans les PME innovantes - Article 8
PLFR2013 : Création d’un statut d’amorçage applicable aux SCOP - Article 9
Les députés a adopté l’article 9 sans modification.